Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Laegon Design, domiciliée :
Laegon design
33, Avenue Valentin Giraud
13600 La Ciotat
Et, du client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») dans le cadre de la vente de ses produits sur le site http://www.laegon-design.com.
Le fait de passer commande auprès de Laegon design implique l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.
2. COMMANDE
Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le site à la date d’enregistrement de la commande par laegon design. Les informations données par le CLIENT lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, laegon design ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer le produit. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
3. PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du poids de la commande. laegon design s’accorde le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés à tout moment sans avis préalable. Toutefois il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes sont à régler avant expédition par :
- Carte bancaire : paiement en ligne sécurisé via PayPal qui est une entreprise d'eBay, permet des paiements en ligne simples, rapides et sécurisés. Vous pouvez payer en vous identifiant simplement avec votre adresse électronique et votre mot de passe.
- ou par Chèque à expédier par courrier à Laegon design au 33, Avenue Valentin Giraud 13600 La Ciotat
5. LIVRAISON- ENLEVEMENT
· Le CLIENT a la possibilité de venir enlever la marchandise en mode "Retrait Boutique". Dans ce cas, il convient de le mentionner dans les informations de la commande, et laegon design communiquera le jour possible de retrait.
· soit en livraison à domicile, en France, par Colissimo
Pour les livraisons hors-Europe, nous consulter.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ou à des indemnités de dommages et intérêts. Le CLIENT doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. A la réception de son colis, le CLIENT est responsable de la vérification du bon état des produits livrés en ouvrant le colis devant le livreur; faute de quoi, aucune garantie transport ne pourra être applicable. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou contrôle de laegon design et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de retard ou de défaut de livraison par tout fournisseur de laegon design, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeur. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le CLIENT lors de la passation de la commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de laegon design en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de livraison dans les D.O.M-T.O.M ou à l’étranger, l’intégralité des frais est à la charge du CLIENT.
6. RETOURS
Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu’en soit le motif, devra être adressée à laegon design par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve. Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du CLIENT portant sur la référence des produits, laegon design se réserve le droit d’accepter la reprise des produits en question. En cas d’acceptation, un remboursement ou un échange sera établi après constatation par laegon design du bon état des produits restitués. Les frais de port et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du CLIENT. Dans l’hypothèse d’une erreur de laegon design, les produits seront échangés sous huit jours. Les frais de port et de réexpédition seront à la charge de laegon design. Il appartient au CLIENT de fournir à laegon design toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société, celle-ci procèdera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.
7. CLAUSE DE RETRACTATION
· soit en livraison à domicile, en France, par Colissimo
Pour les livraisons hors-Europe, nous consulter.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ou à des indemnités de dommages et intérêts. Le CLIENT doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. A la réception de son colis, le CLIENT est responsable de la vérification du bon état des produits livrés en ouvrant le colis devant le livreur; faute de quoi, aucune garantie transport ne pourra être applicable. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou contrôle de laegon design et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de retard ou de défaut de livraison par tout fournisseur de laegon design, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeur. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le CLIENT lors de la passation de la commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de laegon design en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de livraison dans les D.O.M-T.O.M ou à l’étranger, l’intégralité des frais est à la charge du CLIENT.
6. RETOURS
Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu’en soit le motif, devra être adressée à laegon design par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve. Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du CLIENT portant sur la référence des produits, laegon design se réserve le droit d’accepter la reprise des produits en question. En cas d’acceptation, un remboursement ou un échange sera établi après constatation par laegon design du bon état des produits restitués. Les frais de port et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du CLIENT. Dans l’hypothèse d’une erreur de laegon design, les produits seront échangés sous huit jours. Les frais de port et de réexpédition seront à la charge de laegon design. Il appartient au CLIENT de fournir à laegon design toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société, celle-ci procèdera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.
7. CLAUSE DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose, selon l’article 221-18 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le CLIENT informera laegon design de son intention de retourner les produits par e-mail avant l’expiration du délai de 14 jours. laegon design n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a) Le retour du ou des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison,
b) Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente pour pouvoir être remboursable et échangeable,
c) Tout retour doit être préalablement autorisé par laegon design sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré pendant le retour ne sera pas accepté. laegon design se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. En cas d’échange ou de remboursement, le CLIENT devra renvoyer le produit à ses frais dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
laegon design
33, Avenue Valentin Giraud
13600 La Ciotat
Le remboursement hors frais de port sera effectué directement sur la carte bancaire ayant servie pour le règlement ou par virement dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. En cas d’annulation partielle d’une commande, laegon design conservera le bénéfice des frais de port correspondant aux produits livrés.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits livrés au CLIENT n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du Code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix, les risques de pertes, vol ou destruction sont à la charge du CLIENT.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de laegon design ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
10. RESPONSABILITE – GARANTIE
laegon design ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de laegon design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par laegon design. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de laegon design. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés conformément aux termes de l’article 1625 et suivants du Code Civil.
11. LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de laegon design. Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et par écrit de laegon design.
a) Le retour du ou des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison,
b) Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente pour pouvoir être remboursable et échangeable,
c) Tout retour doit être préalablement autorisé par laegon design sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré pendant le retour ne sera pas accepté. laegon design se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. En cas d’échange ou de remboursement, le CLIENT devra renvoyer le produit à ses frais dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
laegon design
33, Avenue Valentin Giraud
13600 La Ciotat
Le remboursement hors frais de port sera effectué directement sur la carte bancaire ayant servie pour le règlement ou par virement dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. En cas d’annulation partielle d’une commande, laegon design conservera le bénéfice des frais de port correspondant aux produits livrés.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits livrés au CLIENT n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du Code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix, les risques de pertes, vol ou destruction sont à la charge du CLIENT.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de laegon design ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
10. RESPONSABILITE – GARANTIE
laegon design ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de laegon design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par laegon design. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de laegon design. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés conformément aux termes de l’article 1625 et suivants du Code Civil.
11. LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de laegon design. Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et par écrit de laegon design.